Portail Vente fonds de commerce

22/07 Règlementations régissant le bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location liant un locataire exerçant une activité libérale et un bailleur. Ce type de bail est par conséquent à bien distinguer du bail commercial, plus protecteur vis-à-vis du locataire occupant les locaux. Les baux strictement professionnels sont régis par les articles 1713 à 1762 du Code Civil concernant les contrats de louage et par l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986. Lire la suite

21/07 Achat de fonds de commerce, attention aux termes!

Lorsqu'un entrepreneur novice se lance dans l'achat de son premier fond de commerce, il peut être confronté à certaines barrières de langage. Éclaircissement. Lire la suite

20/11 Cédant, repreneur : travaillez en commun vers une bonne négociation

Un processus de vente requiert aussi bien pour le cédant que pour le repreneur d’être organiser pour maîtriser les différentes étapes d’une telle opération. Dans ce contexte, la négociation intervient comme outil de vente/achat qui sollicite le plus d’attention. En effet, bien entrepris ce facteur garanti la réussite de votre projet : la signature du protocole de vente. Lire la suite

15/06 Reprendre une entreprise artisanale : mode d’emploi

Statut, financement, régimes social et fiscal… La reprise d’une entreprise artisanale obéit à quelques règles précises. Explications. Lire la suite

02/06 Paru chez nos confrères: Nouvelle relance du marché de la transmission d'entreprise?

Coup de projecteur sur l'un des derniers dossiers du site Transmission-Entreprise-Magazine.fr, spécialisé dans l'information sur la transmission d'entreprises et de fonds de commerce. Lire la suite

25/05 Financement : le droit de préemption au secours des commerçants

Les communes bénéficient aujourd’hui de la possibilité d’exercer un droit de préemption sur les fonds de commerce à vendre. Un moyen qu’elles utilisent pour maîtriser la hausse des loyers et conserver des commerces de proximité. Lire la suite

08/04 Quelle équipe pour mon magasin ?

Après une reprise, le nouveau gérant d’un fonds de commerce se retrouve souvent face à un dilemme : doit-il garder les anciens salariés, qui connaissent parfaitement la boutique, ou doit-il garder sa propre équipe, avec laquelle il a l’habitude de travailler ? Lire la suite

26/02 Financement des fonds de commerce : retour aux fondamentaux

La contraction des sources de financement des entreprises devrait amener investisseurs et cédants à repousser leurs opérations. Lire la suite

17/02 Reprendre un fonds de commerce en couple

Reprendre un fonds de commerce est une aventure… Que l’on peut avoir envie de partager avec son conjoint. Un choix qui peut s’avérer payant s’il est murement réfléchi et correctement cadré. Lire la suite

23/07 Promesse de vente : 2 possibilités

Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur et le cédant peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications. Lire la suite

06/05 Le CFE enregistre toutes les déclarations

Une fois la transaction terminée, l’acquéreur d’un fonds de commerce doit s’acquitter d’un certain nombre de formalités administratives. Le point sur son parcours, étape par étape. Lire la suite

10/04 Les créanciers obtiennent toujours leur dû

Légalement, l’acquéreur d’un fonds de commerce n’a pas l’obligation d’assumer les dettes du vendeur. Mais les créanciers ont des pouvoirs qu’ils n’hésitent pas à exercer. Lire la suite

11/02 Vente de fonds de commerce : l’hôtellerie-restauration en pointe

Chaque année, le Réseau Transcommerce -Transartisanat publie près de 9 000 offres sur sa bourse d’opportunité de fonds de commerce. Près d’1/3 est pourvu avec des disparités selon les secteurs d’activité. Lire la suite

08/01 Le transfert des contrats lors de la vente d'un fonds de commerce

Au terme de l’article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (vente, fusion de l’entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Il s’agit d’une disposition d’ordre public, ce qui signifie qu’elle s’impose aux parties concernées (les salariés, l’ancien employeur, le repreneur). Ainsi, il a été jugé que le refus par un salarié du transfert de son contrat de travail s’analysait comme une démission privative de toute indemnité. Lire la suite

15/11 Vente d’un fonds de commerce : ce qu’il faut savoir

Un contrat de vente de fonds de commerce doit absolument comporter certaines mentions obligatoires telles que l’indication de l’origine du fonds, l’énonciation du chiffre d’affaires, les clauses spécifiques à faire figurer suite à accord des deux parties… Les détails. Lire la suite

15/11 Dossier sur la loi TEPA

Entrée en application le 1er Octobre 2007, La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) comporte plusieurs mesures en faveur des entreprises, en particulier pour le secteur du commerce, où le nombre d’heures de travail a du mal à trouver son chiffre. Lire la suite

10/09 La Caravane des Entrepreneurs

La 4ème édition de la Caravane des Entrepreneurs réalise 110 étapes en France, Belgique, Suisse et Luxembourg de mars à octobre 2007. Parmi les prochaines françaises étapes de la 5ème CDE du premier semestre 2008: Lyon en mars, Montpellier en avril, Rouen et Nantes en mai... Lire la suite

26/07 Quatre murs seuls ne font pas un commerce

Pour bien vendre son fonds de commerce, il est indispensable de mettre en valeur aussi bien l’immobilier que les éléments immatériels. Focus sur les éléments parfois les plus subtiles qui peuvent vous amener à mieux vendre votre affaire et attirer les repreneurs... Lire la suite

25/07 Tous les commerces ne se ressemblent pas

L'évaluation d’un fonds de commerce tient compte de sa spécificité professionnelle ainsi que de son contexte économique et géographique. Mais que comprend réellement un fonds de commerce? Quels sont les pricipaux éléments à prendre en compte? Lire la suite

26/06 Comment valoriser son fonds de commerce auprès des candidats à la reprise ?

Etape incontournable dans le processus d’acquisitions ou cessions d’entreprise, la valorisation d’un fonds de commerce est une opération bien souvent complexe de par la multitude d’éléments à prendre en compte. Bien plus que la maîtrise technique… Lire la suite

26/06 Accompagnez lors de votre reprise de fonds de commerce

Depuis le 29 mars 2007, date de mise en application du décret sur le tutorat et la prime de transmission, vous pouvez proposer un accompagnement à l’acquéreur de votre entreprise. Cette pratique est de plus en plus répandue et augmente de plus de 42% les chances de pérennité d'une entreprise après cession. Lire la suite

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