Portail Vente fonds de commerce

03/01 Cession d’entreprise : comment et quand communiquer

Une cession d’entreprise ne se conçoit pas sans un plan de communication, même a minima. Lire la suite

08/12 Achat de fonds de commerce versus achat de titres

Pour reprendre un commerce, l’acquéreur dispose de plusieurs solutions dont les principales sont : soit il rachète des titres de société, soit il rachète le fonds de commerce. Seulement, bien souvent, c’est l’ouverture d’esprit et le choix fiscal post-cession du vendeur qui prévalent sur la volonté réelle du repreneur. Comparatif des deux modes de reprise. Lire la suite

30/11 Nantir son fonds de commerce pour garantir une dette

Le nantissement d’un fonds de commerce peut constituer un argument de poids devant votre banquier. Ce contrat permet en effet de garantir une dette auprès de son financeur car il le place en créancier privilégié vis-à-vis des autres, si jamais le fonds de commerce doit être mis en vente pour remboursement des créances. Détails. Lire la suite

16/11 Reprendre un commerce : pour le meilleur et pour le pire

Racheter un fonds de commerce quand on est en couple implique une parfaite entente et une compréhension sans failles pour que la reprise du commerce-cible soit une réussite. Etat des lieux d’une situation courante mais néanmoins complexe. Lire la suite

19/10 Achat de fonds de commerce : menez l'enquête!

L’achat d’un local commercial ou d’un fonds de commerce ou bien la location de murs commerciaux peut se révéler essentiel dans la vie d’un commerçant pour la bonne exécution de son activité commerciale. Qu’il recherche un simple emplacement commercial à vendre ou à louer ou veuille reprendre une affaire en route, l’acquéreur devra mettre en balance plusieurs critères avant de faire son choix. Check-list des éléments à ne pas omettre. Lire la suite

01/10 Céder son commerce sans négliger le poste clients

Quand vient le moment de céder son fonds de commerce, le cédant se pose de multiples questions. Déjà bien occupé par sa fonction, le commerçant a rarement le temps de se livrer à une étude anticipée de la cession de son commerce. Hors, une cession aura forcément des répercussions dans la vie du cédant mais également dans la vie du repreneur et du commerce en général, avec salariés, fournisseurs, partenaires et clients. Point de vue. Lire la suite

13/09 Pas-de-porte ou droit au bail ?

Le pas-de-porte et le droit au bail sont deux notions souvent confondues lors de l’achat d’un fonds de commerce. Pourtant, chacune fait appel à une situation bien particulière. Revue en détails. Lire la suite

07/09 Location-gérance et fonds de commerce

La location-gérance est un mode de gestion qui peut-être envisagé par un propriétaire de fonds de commerce qui souhaite préparer la transmission de son affaire. Conditions et nature du contrat. Lire la suite

27/08 L'auto-entreprise commerçante est soumis au Code du commerce

Depuis la création du statut de l'auto-entrepreneur, certains auraient pu se croire plus libres qu'ils ne l'étaient en ne respectant pas le droit auquel ils étaient soumis dès le choix d'activité fait. Cas d'école de deux auto-entrepreneurs e-commerçants malchanceux. Lire la suite

25/08 Succursalisme, Gérance mandat : le point

Parmi les possibilités de statut du gérant d’un fonds de commerce, la gérance-mandat ou succursalisme apporte un certain degré d’autonomie et de liberté pour le mandataire vis-à-vis de son mandant. Point sur cette relation si… particulière et sur les précisions législatives récentes. Lire la suite

22/07 Règlementations régissant le bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location liant un locataire exerçant une activité libérale et un bailleur. Ce type de bail est par conséquent à bien distinguer du bail commercial, plus protecteur vis-à-vis du locataire occupant les locaux. Les baux strictement professionnels sont régis par les articles 1713 à 1762 du Code Civil concernant les contrats de louage et par l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986. Lire la suite

21/07 Achat de fonds de commerce, attention aux termes!

Lorsqu'un entrepreneur novice se lance dans l'achat de son premier fond de commerce, il peut être confronté à certaines barrières de langage. Éclaircissement. Lire la suite

20/11 Cédant, repreneur : travaillez en commun vers une bonne négociation

Un processus de vente requiert aussi bien pour le cédant que pour le repreneur d’être organiser pour maîtriser les différentes étapes d’une telle opération. Dans ce contexte, la négociation intervient comme outil de vente/achat qui sollicite le plus d’attention. En effet, bien entrepris ce facteur garanti la réussite de votre projet : la signature du protocole de vente. Lire la suite

15/06 Reprendre une entreprise artisanale : mode d’emploi

Statut, financement, régimes social et fiscal… La reprise d’une entreprise artisanale obéit à quelques règles précises. Explications. Lire la suite

02/06 Paru chez nos confrères: Nouvelle relance du marché de la transmission d'entreprise?

Coup de projecteur sur l'un des derniers dossiers du site Transmission-Entreprise-Magazine.fr, spécialisé dans l'information sur la transmission d'entreprises et de fonds de commerce. Lire la suite

25/05 Financement : le droit de préemption au secours des commerçants

Les communes bénéficient aujourd’hui de la possibilité d’exercer un droit de préemption sur les fonds de commerce à vendre. Un moyen qu’elles utilisent pour maîtriser la hausse des loyers et conserver des commerces de proximité. Lire la suite

08/04 Quelle équipe pour mon magasin ?

Après une reprise, le nouveau gérant d’un fonds de commerce se retrouve souvent face à un dilemme : doit-il garder les anciens salariés, qui connaissent parfaitement la boutique, ou doit-il garder sa propre équipe, avec laquelle il a l’habitude de travailler ? Lire la suite

26/02 Financement des fonds de commerce : retour aux fondamentaux

La contraction des sources de financement des entreprises devrait amener investisseurs et cédants à repousser leurs opérations. Lire la suite

17/02 Reprendre un fonds de commerce en couple

Reprendre un fonds de commerce est une aventure… Que l’on peut avoir envie de partager avec son conjoint. Un choix qui peut s’avérer payant s’il est murement réfléchi et correctement cadré. Lire la suite

23/07 Promesse de vente : 2 possibilités

Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur et le cédant peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications. Lire la suite

06/05 Le CFE enregistre toutes les déclarations

Une fois la transaction terminée, l’acquéreur d’un fonds de commerce doit s’acquitter d’un certain nombre de formalités administratives. Le point sur son parcours, étape par étape. Lire la suite

10/04 Les créanciers obtiennent toujours leur dû

Légalement, l’acquéreur d’un fonds de commerce n’a pas l’obligation d’assumer les dettes du vendeur. Mais les créanciers ont des pouvoirs qu’ils n’hésitent pas à exercer. Lire la suite

11/02 Vente de fonds de commerce : l’hôtellerie-restauration en pointe

Chaque année, le Réseau Transcommerce -Transartisanat publie près de 9 000 offres sur sa bourse d’opportunité de fonds de commerce. Près d’1/3 est pourvu avec des disparités selon les secteurs d’activité. Lire la suite

08/01 Le transfert des contrats lors de la vente d'un fonds de commerce

Au terme de l’article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (vente, fusion de l’entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Il s’agit d’une disposition d’ordre public, ce qui signifie qu’elle s’impose aux parties concernées (les salariés, l’ancien employeur, le repreneur). Ainsi, il a été jugé que le refus par un salarié du transfert de son contrat de travail s’analysait comme une démission privative de toute indemnité. Lire la suite

15/11 Vente d’un fonds de commerce : ce qu’il faut savoir

Un contrat de vente de fonds de commerce doit absolument comporter certaines mentions obligatoires telles que l’indication de l’origine du fonds, l’énonciation du chiffre d’affaires, les clauses spécifiques à faire figurer suite à accord des deux parties… Les détails. Lire la suite

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