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Thématique : Focus de la rédaction

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Cession de fonds de commerce : Recul du nombre de transactions de -9,1% en 2015

Le 31 mars dernier, le Bodacc publiait les chiffres des ventes et cessions de fonds de commerce en 2015. L'année se solde par un fort recul de...

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Focus : Le crédit vendeur

Quand le repreneur manque de finances, le vendeur peut accepter un étalement du paiement du prix d'achat d'un fonds de commerce. C'est le crédit...

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Quelles sont les modalités de la reprise d'un bail commercial ?

Les modalités de la reprise d'un bail commercial dépendent de la nature de la cession (bail seul ou bail avec fonds de commerce), mais aussi des...

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Quelles sont les clauses négociables d'un contrat de bail ?

Dans un contrat de bail commercial, certaines règles sont impératives (articles L. 145-15, L. 145-16 et L. 145-45 du code de commerce). En dehors...