Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la pente.

Chaque année, de nombreuses entreprises sont placées en liquidation judiciaire pour des raisons diverses (décès, maladie du chef d’entreprise, problème de trésorerie, perte d’un gros client, etc). Parmi ces milliers d’entreprises, certaines peuvent être intéressantes à la reprise et d’autres non.
Quels sont les critères à retenir ? Comment juge-t-on de l’intérêt d’une reprise dans ce contexte particulier ? Qu’implique une mise en liquidation pour le fonds ? C’est à toutes ces questions que le repreneur doit apporter des réponses, le plus souvent dans l’urgence. 

Qu’est-ce que la liquidation judiciaire ?

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d’une entreprise en difficulté. La liquidation peut intervenir après une procédure de sauvegarde ou une tentative de redressement judiciaire. La liquidation peut être demandée par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et indépendante, ou agricole, dès lors qu'elle se retrouve en état durable de cessation de paiement et que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

La déclaration se fait obligatoirement auprès du tribunal de commerce lorsque l'entreprise concernée exerce une activité commerciale ou artisanale, et ce dans les plus brefs délais afin que les conditions de cession des actifs de l'entreprise et de règlement de ses créanciers soient encore possibles.

Lorsque la liquidation est prononcée, un dispositif juridique spécifique est mis en place. Ce dispositif encadre formellement l'organisation de l'entreprise (dessaisissement des dirigeants de leurs pouvoirs au profit du liquidateur), et de son devenir (cessation ou poursuite provisoire de l'activité de l'entreprise). Il encadre aussi formellement la réalisation des opérations de cession des actifs et le licenciement du personnel. 

La cession proprement dite peut s'apparenter à un démantèlement avec la vente de tout ou partie du matériel d'exploitation notamment aux enchères, mais aussi, quand cela est possible, la cession de tout ou partie de l'entreprise en vue d'apurer une partie du passif. Cette seconde option est envisagée dès lors que le tribunal estime que les circonstances le permettent.

Les différentes formules de rachat en liquidation

Il existe plusieurs formules de rachat d'un fonds de commerce en liquidation :

• Soit la vente se fait aux enchères : Le fonds est alors cédé au plus offrant à l'occasion d'une mise en ventes publique ;
• Soit la vente se fait au mieux disant sous forme de dépôt d’offres sous enveloppes fermées : Le fonds est cédé à l'offre la plus élevée ou apportant le plus de sécurité pour une poursuite de l'activité ;
• Soit la vente se fait sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de commerce à un repreneur en fonction d’une offre qu’il a présentée.
  

Quelle que soit la formule choisie, le paiement se fait obligatoirement au comptant par chèque de banque. Les offres s'accompagnent obligatoirement de garanties ou de chèques d'acompte.
Sachant que les offres ne peuvent être assorties de conditions suspensives, le candidat repreneur ne bénéficie d'aucun délai pour le paiement du fonds de commerce. Il doit donc disposer d'un montant au moins équivalent à son investissement. 

Les avantages et inconvénients d'un rachat en liquidation

Comme en toutes choses, le rachat d'un fonds de commerce en liquidation a des avantages et des inconvénients.

• Du côté des avantages, le premier tient bien évidemment au prix d'achat souvent « bradé » dudit fonds. Viennent ensuite des avantages comme l'éligibilité d'une entreprise en difficultés à de nombreuses aides publiques, la clientèle déjà constituée, la rapidité de la procédure de rachat (de quelques jours à deux semaines seulement), mais aussi la rapidité de la remise en production dès lors que l'équipement est également repris, la grande liberté de restructuration du fonds acquis du point de vue financier mais aussi humain (prise en charge des coûts sociaux de restructuration par l’IGS). Dans certains cas, le rachat d'un fonds de commerce en liquidation peut être particulièrement intéressant lorsqu'il est associé à un bail commercial sur un local rare (emplacement N°1 par exemple en centre-ville). 
• Du côté des inconvénients, le premier de la liste est clairement l'obligation pour le repreneur de disposer de l'entièreté du montant du rachat. En effet, le rachat se faisant dans l'urgence, le repreneur n'a pas le temps d'obtenir un prêt bancaire notamment. Il doit donc avoir d'avance un capital suffisant pour racheter cash avec son seul apport personnel le fonds convoité. Parmi les autres inconvénients, l'on peut citer notamment le fait qu'il est généralement plus difficile que dans le cas d'un rachat classique d'obtenir des financements bancaires, les fournisseurs et clients peuvent aussi être réticents à traiter avec un repreneur après liquidation. 
  

Dominique ANDRE-CHAIGNEAU, EQUYLIBRE ©