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15/06 Reprendre une entreprise artisanale : mode d’emploi

Statut, financement, régimes social et fiscal… La reprise d’une entreprise artisanale obéit à quelques règles précises. Explications.

Reprendre une entreprise artisanale plutôt que d’en créer une présente deux avantages principaux : se faire accompagner par son prédécesseur et récupérer sa clientèle. Néanmoins, l’opération ne s’avère pas plus simple qu’une création. La première considération à prendre en compte avant de reprendre une affaire est d’ordre réglementaire. Il faut savoir, qu’avant de sauter le pas, tout porteur de projet doit justifier d'un diplôme minimum, tel que le CAP dans le métier concerné, ou d'une expérience d'au moins trois ans. À la suite de quoi, les candidats à la reprise d'entreprise doivent encore suivre un stage préparatoire à l'installation durant lequel ils acquièrent des notions de gestion. Dispensés par les Chambres de métiers départementales, ces stages d'une durée d'une semaine sont obligatoires et payants.

À chaque projet son financement

Vous avez trouvé l’entreprise correspondant à votre profil ? Les négociations avec le cédant se sont bien déroulées ? Vous n’êtes pourtant pas au bout du chemin. Trouver les sources de financement est une étape importante que l’on aborde souvent en dernier. Or, on ne finance pas de la même façon le rachat d’une PME importante et d’une entreprise artisanale dont le chiffre d’affaires reste modeste et le nombre de salariés inférieur à 10. En complément d’un prêt bancaire (qui peut représenter jusqu’à 50% du montant de l’opération), le candidat à la reprise peut solliciter un prêt à la création d’entreprise (PCE), qui ne s’adresse pas uniquement aux créateurs, contrairement à ce que l’on pense. Ce PCE peut atteindre 7 000 €. D’autre part, les collectivités -les Régions notamment- ont toutes mis en place des systèmes de bourses tremplins afin d’aider les jeunes dirigeants à s’installer dans leurs nouvelles fonctions. Sans oublier Oséo et la Siagi, qui se portent caution auprès des banques.

Report des cotisations sociales

Etape suivante : l’inscription au répertoire des métiers. Elle s’effectue au Centre de formalités des entreprises (CFE), comme les déclarations à l’Urssaf et aux Impôts. Les trois quarts des artisans adoptent le statut d’entrepreneur individuel. Dans ce cas, le repreneur d’une entreprise artisanale est assujetti au régime des travailleurs non-salariés et, s’il peut souscrire une assurance personnelle, il n’a pas droit aux Assédic. Bon à savoir, les entrepreneurs individuels peuvent aujourd’hui demander « le report du versement des cotisations sociales personnelles dues au titre des 12 premiers mois d’activité », comme le dit la loi. Sous réserve que cette demande soit déposée dans les plus brefs délais… À moins qu’ils préfèrent étaler leur paiement sur 5 ans. En revanche, les droits de mutation liés aux transferts d’actifs resteront à la charge de l’acquéreur.