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06/05 Le CFE enregistre toutes les déclarations

Une fois la transaction terminée, l’acquéreur d’un fonds de commerce doit s’acquitter d’un certain nombre de formalités administratives. Le point sur son parcours, étape par étape.

C’est fait ! Acheteur et vendeur se sont mis d’accord sur le prix du fonds de commerce. Le contrat est signé. Une nouvelle vie commence pour l’acquéreur. Mais avant de démarrer toute activité, ce dernier doit encore se soumettre à plusieurs obligations. Tout d’abord, publier l’acte de cession dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), diffusé sur le lieu d’exploitation, ainsi que dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BOACC). Cette procédure doit se faire dans un délai de quinze jours après la signature. Cette publication donne la possibilité aux éventuels créanciers du cédant de faire opposition s’ils estiment que le prix de vente a été sous-évalué au regard de la dette. À l’acquéreur ensuite de « purger » ce passif… quitte à réclamer un rabais auprès du vendeur. (cf. Les créanciers obtiennent toujours leur dû

L’acheteur du fonds de commerce doit ensuite remplir de nombreuses formalités d’ordre administratif et fiscal. Heureusement, pour simplifier ces démarches et éviter les déplacements répétés des dirigeants, des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ont été créés dès 1981. Bien identifiées dans chaque département, ces structures enregistrent dans un même lieu les déclarations impératives auprès d’organismes distincts, tels que les Impôts, les Caisses sociales (maladie, vieillesse, Urssaf), l’Insee ou encore la Direction départementale du travail (si l’entreprise emploie des salariés).

Le CFE se charge également de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Registre des métiers (pour les entreprises artisanales). L’ouverture d’un établissement supplémentaire devra ensuite être signalée au CFE tout comme un changement de statut juridique, de nom, de capital, d’associés, de dirigeants et d’activité.

Les dirigeants de PME artisanales doivent, eux, s’adresser à la Chambre de métiers, qui jouera le rôle de CFE. L’interlocuteur privilégié des commerçants reste la Chambre de commerce et d’industrie du département. Des cas particuliers existent, c’est pourquoi un annuaire des CFE a été mis en ligne sur le site des CFE.