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25/05 Financement : le droit de préemption au secours des commerçants

Les communes bénéficient aujourd’hui de la possibilité d’exercer un droit de préemption sur les fonds de commerce à vendre. Un moyen qu’elles utilisent pour maîtriser la hausse des loyers et conserver des commerces de proximité.

« Vends fonds de commerce, bien placé en centre-ville et peu onéreux ». Voilà une proposition que convoiterait n’importe quel boucher. En effet, les loyers constituent la première ligne de dépenses de beaucoup de petits commerçants, artisans de bouche en tête. Or, ils sont souvent si élevés que seuls les assureurs et les banques disposent de moyens suffisants pour se payer ces pas-de-porte. Face à la disparition progressive des commerces de proximité, l’Etat a donc créé fin 2007 un droit de préemption pour permettre aux collectivités de jouer leur rôle d’aménageur du territoire.

De quoi s’agit-il ? En termes simples, une commune a la possibilité d’acquérir légalement un fonds de commerce en lieu et place de tout autre repreneur potentiel. Attention, ce pouvoir ne s’applique que sous certaines conditions : le fonds doit tout d’abord se situer dans un secteur géographique dit « sauvegardé ». Ce périmètre est défini en conseil municipal. De plus, le maire doit exercer son droit de préemption dans les deux mois qui suivent la déclaration de cession. La Ville disposera ensuite d’un an pour revendre le fonds.

Grâce à ce droit de préemption, les municipalités contribuent aujourd’hui à la diversité du commerce de centre-ville. De fait, en maîtrisant la hausse du coût lié à la location comme au rachat du fonds, ce droit de préemption « autorise » les commerçants à conserver une capacité de financement intacte dans leur outil de production.