Immobilier commercial : Une nouvelle taxe de 0,6% en Île-de-France

A compter du 1er janvier 2016, une nouvelle taxe de 0,6% s'applique aux cessions de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France.

Introduite par le projet de loi de finances rectificatif pour 2015, la nouvelle taxe sur les cessions de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France s'applique depuis le 1er janvier 2016 sur les frais de notaires. Cette nouvelle taxe vient s'ajouter aux émoluments prélevés par le notaire, à la taxe communale et aux droits de mutation réclamés par le département.

D'un montant de 0,6%, cette nouvelle taxe ne concerne pas les locaux des professions libérales, ni les locaux à usage de bureaux intégrés dans une habitation principale. De même, les locaux dédiés à des activités de recherche sont exonérés. Par contre, elle s'applique à toutes les constructions, agrandissements de locaux ou transformation d’habitation en espace professionnel.